Service de Police Municipale

Le Service de Police Municipale compte deux Agents de Police Municipale.

Le Poste de Police Municipale, situé en Mairie (rez de haussée, aile droite) est ouvert :

du Lundi au Vendredi 08h00-12h00 et 13h30-17h30 (jeudi et vendredi, fin de service à 17h00).

Accueil du public : des permanences sont assurées de 9h à 9h30, de 11h30 à 12h, et de 17h à 17h30 (sauf si une intervention est en cours). Il est possible de prendre rendez-vous pour l’établissement des Attestations d’Accueil, dossiers Taxis, débits de boissons, déclaration de chiens dangereux et autres actés de procédure administrative (tout dossier incomplet sera refusé).

La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la salubrité police-municipal-lesneven  publiques, sur tout le territoire communal. Elle a également pour vocation de protéger les personnes et les biens (publics ou/et privés), dans le respect de ses compétences propres, en complémentarité coordonnée des forces de Gendarmerie Nationale.

La police municipale est chargée de mettre en œuvre les pouvoirs de Police du Maire. Elle veille à prévenir tout acte de délinquance et veille à la préservation du cadre de vie….

Les Agents de Police Municipale sont : Agents de Police Judiciaire Adjoints.

Ils ont pour mission de :

Seconder, dans l’exercice de leurs fonctions, les Officiers de Police Judiciaire, de rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance, de constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres, de constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en conseil d’état.

Missions complémentaires

  •  Sécurité aux abords des groupes scolaires
  • Police funéraire
  • Assurer le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes
  • (Cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics).
  • Police des foires et marchés
  • Police de l’environnement
  • Gestion des débits de boissons (fixes et temporaires)
  • Prise d’Arrêtés Municipaux (stationnement, circulation et voirie) et respect d’application
  • Gestion des Dossiers exploitants taxis
  • Déclaration de chiens dangereux
  • Dossier de demande d’attestation d’accueil (étrangers)
  • Opérations tranquillité Vacances
  • Opérations « sécurisation commerces »
  • Relevé des infractions au code de la route (véhicules légers, poids lourds, deux roues),
  • Dépistage de l’imprégnation alcoolique et relevé d’identité (sur infractions le permettant),
  • Enquêtes administratives
  • Capture animale et remise au chenil intercommunal
  • Contrôle du stationnement réglementé « Zone bleue »
  • www.legifrance.gouv.fr www.bretagne.pref.gouv.fr www.vos-droits.justice.gouv.fr www.securite-routiere.gouv.fr

NUMERO UTILES : POLICE MUNICIPALE : 02.98.83.57.97. GENDARMERIE : 17

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