Les Taxes et Participations d’Urbanisme à Lesneven

Les Taxes et Participations d’Urbanisme à Lesneven

LES DIFFÉRENTES TAXES ET PARTICIPATIONS D’URBANISME A LESNEVEN

– La Taxe d’Aménagement (T.A.) :
Les opérations d’aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments d’installations, ou d’aménagements de toute nature, de changement de destination des locaux, donnent lieu au paiement d’une taxe d’aménagement.
Cette taxe comprend une part départementale et, une part communale.
Le produit de la part départementale est destiné au financement, d’une part, de la politique de protection des espaces naturels sensibles et , d’autre part, des dépenses du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement.

Le produit de la part communale est affectée en section d’investissement du budget de la commune afin de lui fournir notamment une partie des ressources financières nécessaires à la réalisation d’équipements publics (voirie, bâtiments scolaires, etc…).

Pour calculer le montant de la Taxe d’Aménagement applicable à votre projet, téléchargez la notice d’information et la copie de l’arrêté du 22 décembre 2011 du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, relatif à l’actualisation annuelle, en fonction de l’indice du coût de la construction, de la valeur de base pour le calcul de la taxe d’aménagement (article 4), et des autres redevances :

pdf-eb697 Notice Taxe d’Aménagement 2012

pdf-eb697 Arrêté du 22 déc 2012 fixant la valeur au m² de la Taxe d’Aménagement

Pour connaître le taux applicable à votre projet sur Lesneven, vous pouvez consulter les délibérations du Conseil Municipal en téléchargeant le document suivant :

pdf-eb697 Délibération Lesneven Taux de la TA 2012

Pour tous renseignements ou réclamations, s’adresser à :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
3 Square Marc Sangnier
CS 41925
29219 BREST CEDEX 2
TEL 02 98 38 45 26

– La Participation pour Raccordement à l’Égout (PRE)
La Participation pour Raccordement à l’Égout (PRE) (code de la santé publique : art. L 1331.7) concerne les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l’égout auxquels ses immeubles doivent être raccordés. Cette participation est prévue pour tenir compte de l’économie réalisée par le propriétaire qui évite, du fait du réseau existant, le coût d’une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle.
La participation s’élève au maximum à 80 % du coût de fourniture et de pose d’une telle installation.
Les conditions et les modalités de perception de cette participation sont déterminées par une délibération du conseil municipal. La participation doit être prescrite par le permis de construire.
Pour calculer le montant de la Participation pour Raccordement à l’Égout applicable à votre projet, contactez le service de la Régie des Eaux Municipale de Lesneven.

– Les autres taxes et participations possibles :
Les bénéficiaires des autorisations de construire peuvent également se voir imposer : la participation pour la non réalisation d’aires de stationnement, la redevance d’archéologie préventive…